Informations légales:

1. Présentation du site.

Propriétaire : Raggaravane sprl – TVA: BE 0550.465.595 – Rue du Bosquet, 119  1495 Marbais - Belgium
Créateur : L.Pollet
Responsable publication : Raggaravane sprl
Webmaster : L.Pollet – serviceclient@raggarvane.net
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’Utilisation et Services Proposés.

L’utilisation du site www.raggaravane.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et / ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.raggaravane.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Raggaravane sprl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.raggaravane.net est mis à jour régulièrement par L.Pollet pour Raggaravane sprl. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description et Services Fournis.

Le site www.raggaravane.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société (Festivals, Magasin en Ligne, etc..)

Raggaravane sprl s’efforce de fournir sur le site www.raggaravane.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.raggaravane.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.raggaravane.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations Contractuelles et Données Techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons.

Raggaravane sprl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, images d'illustration pour les catégories, graphismes, logo, icônes, sons, samples sonores, logiciels et concept.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d'une partie des éléments du site, quel que soit le moyen,le procédé utilisé ou le but, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Raggaravane sprl. (info@raggaravane.net)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi Belge du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Raggaravane sprl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et / ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.raggaravane.net. Résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Raggaravane sprl ne pourra également être tenue responsable des dommages directs et / ou indirects (tels que par exemple la perte d'un marché ou la perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site www.raggaravane.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Raggaravane sprl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Raggaravane sprl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Données Personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site www.raggaravane.net, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Raggaravane sprl ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.raggaravane.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.raggaravane.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.raggaravane.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Raggaravane sprl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.raggaravane.net.

8. Liens Hypertextes et Cookies.

Le site www.raggaravane.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par et / ou avec l’autorisation de Raggaravane sprl. Cependant, Raggaravane sprl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit Applicable et Juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.raggaravane.net est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce du Brabant Wallon.